
Foire aux questions.
Q1: Je viens de recevoir une lettre de l'Assurance Maladie me réclamant un indu. Que dois-je faire en premier?
Réponse : Surtout, ne répondez pas seul et ne laissez pas passer le délai. Le premier réflexe est de nous contacter immédiatement. Nos experts analysent votre dossier pour protéger vos droits dès le premier jour, car les premières actions sont décisives.
Q2: Ai-je vraiment une chance de contester la décision de la CPAM?
Réponse : Absolument. De nombreuses réclamations de la CPAM reposent sur des interprétations ou des analyses statistiques qui sont contestables sur le plan juridique. Avec une argumentation experte, les chances d'obtenir une annulation ou une forte réduction de l'indu sont réelles.
Q3: Je n'ai pas le temps de m'occuper de cette procédure. Comment SantéConsult peut m'aider?
Réponse : C'est précisément notre rôle. Nous prenons en charge la procédure : analyse du dossier, mise en relation avec notre réseau d’avocats spécialisés, explications détaillées des étapes et des moyens à mettre en oeuvre … Vous pouvez ainsi rester concentré sur vos patients, nous nous occupons de tout le reste.
Q4: Faire appel à vous va me coûter cher. Est-ce que ça en vaut la peine?
Réponse : Notre intervention est un investissement pour protéger votre activité. Très souvent, la réduction de l'indu que nous obtenons couvre largement nos honoraires. Nous proposons une première analyse gratuite pour évaluer sans engagement le potentiel de votre dossier. Si vous souhaitez un analyse en urgence à cause de délais très courts, nous vous recommandons d’aller sur la page “RDV en urgence” afin d’obtenir un entretien en moins de 24h, 7/7j.
Q5: Qu'est-ce que la Commission de Recours Amiable (CRA)?
Réponse : C'est la première étape de contestation, interne à la CPAM. Une réponse bien préparée pour la CRA est cruciale, car elle constitue la base de votre défense pour la suite. SantéConsult vous aide à rédiger un dossier solide, pas une simple lettre souvent délétère.
Q6: La CPAM me menace de saisies sur mes prestations. Pouvez-vous l'empêcher?
Réponse : La mise en place d'une stratégie de contestation rapide et rigoureuse est le meilleur moyen de suspendre ou de contrer les mesures de recouvrement forcé. En prenant la main sur le dossier, nous agissons pour protéger votre trésorerie tout au long de la procédure.
Q7: Mon dossier porte sur des erreurs de cotation très techniques (NGAP/CCAM). Avez-vous l'expertise nécessaire?
Réponse : Oui, c'est notre spécialité. Notre équipe est composée d'experts des nomenclatures qui analysent en détail les griefs de la CPAM. Nous savons identifier les failles dans leur interprétation des règles pour construire une contre-argumentation technique et précise.
Q8: Qu'est-ce que la commission des pénalités et que risque le professionnel de santé?
Réponse : C'est une procédure distincte et plus grave que le simple remboursement d'indu, lancée par la CPAM en cas de suspicion de faute, d'abus ou de fraude. Le professionnel risque des pénalités financières lourdes, pouvant atteindre le double du préjudice ou un montant forfaitaire élevé. Une défense experte dès le début est vitale, car la procédure est complexe. SantéConsult vous assiste à chaque étape pour présenter les arguments qui peuvent mener à l'abandon des poursuites.
Q9: Et si je dois me défendre devant le tribunal, offrez-vous un accompagnement?
Réponse : Oui, c'est le cœur de notre mission. Si la CPAM maintient sa position après le recours amiable, nous aidons votre avocat à porter votre dossier devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire. Face à la justice, être accompagné par un expert n'est pas une option, c'est une nécessité.
Q10: De quoi avez-vous besoin pour analyser mon dossier?
Réponse : Cela va bien entendu varier au cas par cas, mais en règle général, il nous faudra obtenir la lettre de notification d’indu, un fichier sous format excel envoyé par la CPAM reprenant le calcul de celui-ci avec la liste des patients, les justificatifs de vos actes et les ordonnances transmises à l’Assurance Maladie. En complément et en fonction de la situation, nous pourrions vous demander des documents complémentaires pour comprendre au mieux le dossier dans un lapse de temps le plus court possible.
En définitive, SantéConsult offre aux professionnels de santé la possibilité de se consacrer pleinement à leur mission essentielle. Face à un système qui les place en première ligne du risque administratif, il devient impératif de disposer d'un allié stratégique.
Votre vocation est de soigner. La nôtre est de vous défendre.